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Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE


Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par DELIGREENS au Consommateur, ainsi que les modalités de cette opération.


Elles sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la Loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France.

Le Consommateur est une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.


Elles sont applicables sans restriction ni réserve à toutes les ventes de Produits et Services par DELIGREENS, intervenues par le biais du Site.


Sauf accord écrit par DELIGREENS, ces Conditions Générales primeront sur tout autre document.


Préalablement à toute validation de Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, déclare expressément les avoir comprises et acceptées dans leur intégralité, sans réserve.


ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DES PARTIES


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre :


  • La société GOURMANDS CROQUANTS, SAS au capital social de 10.000 euros, dont le siège social se situe 4 place Chardonnet, 69001 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 811 734 367, ayant notamment pour activité la vente de produits alimentaires frais ou d’articles d’épicerie et leur livraison à ses clients sur la Zone de Lyon (tout arrondissement) et Villeurbanne (69100), exerçant son activité sous le nom commercial et la marque « DELIGREENS » (ci-après désignée « le Vendeur »), et
  • La personne physique qui commande un ou plusieurs produits sur le site internet www.deligreens.com (ci-après désignée « le Client »).

Pour contacter GOURMANDS-CROQUANTS SAS ou le site www.deligreens.com, le Client peut envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou postal à l’adresse 4 Place Chardonnet 69001 Lyon.


ARTICLE 2 : LES PRODUITS


ARTICLE 2.1 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS


Les produits proposés à la vente par DELIGREENS sont les suivants : fruits et légumes, articles de crémerie (produits frais tels que beurre, fromage, pâtes fraîches, etc.), de boucherie, de poissonnerie, de boulangerie/pâtisserie, d’épicerie, de conserverie, boissons, et boissons alcoolisées. Cette offre peut être complétée d’autres produits de la vie courante qui viendront enrichir le site  www.deligreens.com


Ces produits font l’objet d’une présentation sur le site au moyen d’une fiche indiquant le nom du produit, le nom du fournisseur, le poids, le prix au kilogramme et/ou le prix unitaire auquel le produit est vendu.


Lorsque le Client clique sur cette fiche, il accède à une fiche plus détaillée comportant des informations complémentaires sur le produit.


Ces informations sont communiquées à DELIGREENS par ses fournisseurs, sous leur responsabilité.


En outre, en vertu des dispositions du Code de la Santé Publique, notamment l’article L.3342-1, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.

Dans l’hypothèse où la commande porterait en tout ou partie sur la livraison de boissons alcooliques, quelle qu’en soit la nature, le Client certifie être majeur à la date de la Commande.


Il appartient également au Client de se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains produits et de rechercher les traces de ces produits dont la présence serait indiquée dans la présentation de l'article, ou auprès de nos services en contactant DELIGREENS par mail sur [email protected]

Cela concerne également les produits non facturés au client (cadeaux, échanges, etc.). DELIGREENS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le Client lors de sa commande.


Les photographies, graphismes et les descriptions des produits sont proposés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.


ARTICLE 2.2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS


Par principe, les produits figurants sur le Site sont disponibles tant qu’ils n’ont pas été identifiés comme « épuisés ».

Néanmoins, ces informations ne sont données qu’à titre indicatif.


Après validation d’une Commande, si un ou plusieurs produits commandés se révèlent finalement indisponibles, le Client sera averti par email ou par téléphone et le Vendeur procédera alors au remboursement de ces produits sur le compte bancaire utilisé pour le paiement.

Si le Client en fait expressément la demande, ceux-ci pourront être remplacés par des produits équivalents proposés sur le Site.

Si l’intégralité des produits composant la Commande est indisponible, le Client sera averti par email ou par téléphone et sera entièrement remboursé.


L’assortiment de produits vendus sur le Site internet peut faire l’objet d’une modification à tout moment et sans information préalable du client par DELIGREENS.


DELIGREENS ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une conséquence ou d’un préjudice quelconque, matériel ou immatériel, que le Consommateur prétendrait avoir subi du fait de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits composant son panier.


ARTICLE 2.3 : PRIX DES PRODUITS


Le prix des produits est indiqué unitairement pour chaque lot vendu par DELIGREENS et le prix au kilogramme est également renseigné.


Les prix des produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée française et le taux applicable est celui en vigueur au jour de la validation de la commande.


Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la validation de la Commande.

Ils n’intègrent pas les potentiels Frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande sous le terme « frais de livraison ».


Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les prix indiqués sur le site www.deligreens.com et mentionnés dans son panier lors de la commande.


DELIGREENS se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés sur le Site, à tout moment, sans en informer au préalable le Client.


ARTICLE 3 : LES SERVICES


ARTICLE 3.1 : DISPONIBILITÉ DES SERVICES DE COMMANDE ET DE LIVRAISON


Le Site www.deligreens.com est accessible 24 heures sur 24 toute l’année.

Néanmoins, des interruptions volontaires ou non sont susceptibles de survenir. DELIGREENS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice matériel ou immatériel causé par l’indisponibilité du Site et ce, quelle qu’en soit la cause.


Toute Commande de produits par le Client fait l’objet d’une Livraison au jour et au lieu choisis par ce dernier.


Les livraisons s’effectuent du mardi au samedi à l’exception du 25 décembre et du 1er janvier.


Les livraisons de produits présents sur le site sont limitées aux horaires indiqués par DELIGREENS. Ces horaires de livraison sont notamment définis sur la page « FAQ » du Site Internet et peuvent varier fréquemment.


ARTICLE 3.2 : FRAIS DE LIVRAISON


Des Frais de livraison peuvent s’ajouter en supplément du montant de la Commande.

Ils sont calculés automatiquement en fonction du montant total du panier élaboré par le Client et sont indiqués dans le récapitulatif de la Commande avant validation finale de celle-ci.


Le montant de ces frais est de dix (10) euros TTC par livraison.


Lorsque le montant total de la commande dépasse cinquante-neuf (59) euros TTC, la livraison est gratuite.


ARTICLE 4 : COMPTE CLIENT


ARTICLE 4.1 : CRÉATION DU COMPTE


Le Client doit obligatoirement avoir un compte pour pouvoir commander sur deligreens.com.


Il peut être créé avant tout achat en cliquant sur l’onglet « Créer un compte », ou avant toute validation de Commande et accès au récapitulatif de celle-ci.


La création d’un compte requiert la communication de plusieurs informations par le Client.


Le Client doit en premier lieu communiquer son nom, prénom, adresse et adresse électronique et choisir un mot de passe pour l’accès à son compte.


L’exactitude des renseignements communiqués et la conservation des identifiants du compte est à la charge du Client.


Il doit ensuite, soit en pré-enregistrement dans l’onglet « Ajouter une nouvelle adresse », soit lors de la passation de Commande, renseigner plusieurs éléments concernant son adresse postale (Digicode, étage, bâtiment, ville, code postal, pays, téléphone).


Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à informer DELIGREENS de tout changement les concernant, dans les plus brefs délais.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la bonne exécution de la livraison des produits commandés par le Client.


DELIGREENS ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient.


Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, DELIGREENS se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de la réparation que DELIGREENS serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.


ARTICLE 4.2 : UTILISATION DU COMPTE


Le Client est responsable de la bonne utilisation de son compte.


Il devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée de son compte par un tiers.


En aucun cas les informations nécessaires à la création du compte ne permettent d’effectuer une quelconque opération de paiement, cette dernière étant seulement déclenchée par la communication des informations bancaires demandées au Client afin de valider la Commande.


En cas de perte de mot de passe, le Client peut, après avoir cliqué sur l’onglet « se connecter », cliquer sur l’onglet « mot de passe oublié ? ». Il sera alors invité à suivre une procédure de réinitialisation du mot de passe par la transmission d’un lien envoyé par courrier électronique à l’adresse renseignée à cette fin.


Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte et DELIGREENS ne saurait être tenue responsable des manquements aux obligations de confidentialité souscrites par le Client.


Le Client pourra procéder à la modification des informations concernant l’adresse de livraison en accédant à la rubrique « Mon compte » et en choisissant d’éditer, supprimer ou ajouter une nouvelle adresse.


ARTICLE 4.3 : DÉSACTIVATION DU COMPTE


En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, d’un incident de paiement lors d’une Commande, d’agissements contraires aux intérêts de DELIGREENS ou de communication d’informations fausses lors de la création du compte, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès du Client à son compte, voire de le désactiver.


Aucun dommage et intérêt ni aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre par le Client.


DELIGREENS se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige résultant des causes précitées, y compris dans le cas où celui-ci utiliserait un nouveau compte.


Lorsque le Client souhaite désactiver son compte ou obtenir des informations complémentaires, il doit contacter le service client DELIGREENS en envoyant un email à [email protected]


ARTICLE 5 : COMMANDE DES PRODUITS, SERVICES ET ÉTAPES DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE


Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :


  1. Composer l'adresse du Site ;

  1. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;

  1. Le Client choisi les produits qu’il souhaite acheter en consultant leur fiche et en sélectionnant la quantité qu’il souhaite ajouter à son panier ;

  1. En cliquant sur le logo « Panier », le Client accède au récapitulatif de son panier qui reprend les principales caractéristiques des produits sélectionnés (prix, poids, quantité choisie, fournisseur). Il peut ainsi vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.

Lors de cette étape, le Client est invité à faire part de ses « instructions spéciales pour la commande » ;


  1. Le Client peut ensuite valider la Commande en cliquant sur l’onglet « Procéder au paiement ». ;

  1. La page « Facturation et paiement » s’affiche. Le Client est alors invité à communiquer les renseignements bancaires nécessaires pour procéder au paiement, choisir l’adresse de livraison et établir une facture.

Cette étape doit être validée par le Client en cliquant sur l’onglet « passer commande ».


Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Passer commande » (appelé ci-après et ci-avant « la Commande »), il accepte sans réserve le contenu et les conditions de la Commande effectuée et en particulier les Conditions Générales de Vente, prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés.


Dès que le Client aura procédé au paiement, DELIGREENS lui confirmera la prise en compte de la commande par l’envoi d’un courrier électronique.


Conformément à l’article L.121-11 du Code de la Consommation, DELIGREENS se réserve le droit de refuser, suspendre ou d'annuler toute exécution d’une Commande et/ou Livraison lorsque la Commande est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime tel un incident de paiement ou une fraude, et en particulier lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure.


DELIGREENS se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs autres (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.) sans avoir à se justifier, le Client sera alors remboursé du montant de sa commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.


La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.


En outre, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique du Client, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de DELIGREENS ne pourrait être engagée. La vente sera considérée comme définitive, hors cas d’annulation de la Commande par DELIGREENS.


Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code Civil, le Client est informé que la preuve de son engagement souscrit par voie électronique résulte de son identification au moyen des éléments d’information de son compte utilisateur.


ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA COMMANDE AVANT LIVRAISON


Le Client peut modifier le contenu de la Commande avant Livraison jusqu’à minuit l’avant-veille du jour de livraison qu’il a choisi.

Aucune modification de la Commande ne pourra être opérée au-delà.


Pour modifier la Commande, le Client doit contacter DELIGREENS par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]


ARTICLE 7 : ANNULATION DE LA COMMANDE AVANT LIVRAISON


Le Client peut procéder à l’annulation de la Commande avant Livraison jusqu’à minuit l’avant-veille du jour de livraison qu’il a choisi.

Aucune annulation de la commande ne pourra être opérée au-delà.


Pour annuler la Commande, le Client doit contacter DELIGREENS par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]


Le Client sera alors entièrement remboursé par le Vendeur.



ARTICLE 8 : PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT


Le paiement de la Commande par le Client s'effectue exclusivement en ligne sur le Site par carte bancaire (VISA, MASTERCARD ou AMEX).


Le paiement s’effectue par renvoi à un site sécurisé opéré par un tiers de confiance (Banque). En aucun cas DELIGREENS ne conserve les données de la carte bancaire utilisée pour le paiement.


L’intégralité du montant de la commande doit être payée au moment de sa validation, les sommes encaissées ne constituant en aucun cas des arrhes ou des acomptes.


La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.


Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la Commande.


À cette fin, le Client garantit au Vendeur qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien ou qu’il est dûment autorisé par le titulaire à en faire usage. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.


Dans le cas où le débit du Prix de la Commande serait impossible, il ne s’opérerait aucune vente.


DELIGREENS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.


ARTICLE 9 : LIVRAISON DE LA COMMANDE


ARTICLE 9.1 : ADRESSE, DATE ET CRÉNEAU HORAIRE DE LIVRAISON


Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur la Zone de livraison (Lyon, tout arrondissement, et Villeurbanne), sous peine de refus de la Commande. 

Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

Le Client choisit également une des dates de livraison proposées par DELIGREENS lors de la connexion au Site ou lors de la validation de la Commande ainsi qu’un des créneaux horaire proposés par DELIGREENS.

Le Client s’engage à prendre livraison de la Commande au lieu, date et créneau horaire indiqués dans son récapitulatif de commande.


ARTICLE 9.2 : ZONES DE LIVRAISON


La Livraison des produits du site deligreens.com est proposée uniquement dans la Zone de livraison de DELIGREENS, laquelle comprend tous les arrondissements de la ville de Lyon (69) ainsi que la commune de Villeurbanne (69100).


Pour des raisons logistiques, les Commandes en dehors de cette zone géographique ne pourront être prises en compte.


ARTICLE 9.3 : RETARD DE LIVRAISON


DELIGREENS décline toute responsabilité en cas de retard imputable au Client. Cela inclut notamment la fourniture d’informations inexactes par le Client, le fait de ne pas répondre au livreur lors de son arrivée ou encore un changement tardif d’adresse de livraison.


En cas de retard imputable au Client, et si le Client le souhaite, une deuxième livraison pourra être mise en place, à ses frais, à l’horaire déterminé par DELIGREENS.
Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant l’heure à laquelle la Livraison aurait dû s’effectuer, la Commande ne pourra plus être livrée et son paiement restera dû par le Client.


En cas de retard non-imputable au client, celui-ci pourra accepter la commande ou la refuser et être intégralement remboursé par DELIGREENS.


ARTICLE 9.4 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE


Les produits sont livrés à l'adresse et à l’heure de livraison indiquée par le Client lors du processus de Commande.


Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisis lors de la passation de commande sur le Site internet.


Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande.


Il lui appartient également d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé à la Livraison.


Les modalités de réclamation sont définies par les présentes Conditions Générales de Vente.


En cas d’erreur dans la Commande livrée au Client, DELIGREENS s’engage à rembourser le montant des produits non-livrés.


ARTICLE 9.5 : ABSENCE DU CLIENT LORS DE LA LIVRAISON


En cas d’absence du Client à la date et aux heures prévues, celui-ci doit rapidement contacter DELIGREENS par téléphone ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]


DELIGREENS ne pourra cependant pas conserver les produits frais plus de 48 heures.


Dans le délai susvisé, DELIGREENS offre de re-livrer pour 10€ sur accord préalable ; le Client a également la possibilité de venir chercher sa commande au dépôt DELIGREENS : 105 Avenue Jean Jaurès 69600 Oullins du mardi au samedi de 09h à 20h.


ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION


Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande.


Néanmoins, et conformément aux mêmes dispositions, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation en cas de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid, etc.).


Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il  est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.


Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les produits dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs.


DELIGREENS procèdera alors au remboursement des sommes versées par le Client dans les 14 jours à compter de la date de récupération des produits.


Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.


ARTICLE 11 : RECLAMATIONS


Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de DELIGREENS par voie postale ou électronique aux adresses indiquées en rappelant la référence et la date de la Commande dans les 48 heures suivant l’apparition de l'événement objet de la déclaration.


Toutes les réclamations portant sur des produits endommagés, à un défaut des marchandises ou à une inexactitude dans les quantités livrées par rapport à la Commande effectuée, doivent d’une part faire l’objet d’une annotation sur le bon de commande présenté lors de la Livraison, d’autre part être formulées auprès de DELIGREENS via l’adresse suivante : [email protected]


Une personne de DELIGREENS prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.


En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce dernier. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du Vendeur.


ARTICLE 12 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


L’ensemble des éléments reproduits sur deligreens.com sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le support, est strictement interdite.


ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES


ARTICLE 13.1 : ACCEPTATION PAR LE CLIENT DE L’UTILISATION DE SES DONNÉES PERSONNELLES


Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.


En utilisant le Site, le Client consent à l'utilisation par DELIGREENS des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué lors de son inscription sur le Site ou qui sont collectées via l’utilisation du Site par le Client, tels que : les achats réalisés, les données de navigation, les données de connexions (fournisseurs d’accès, adresse IP, type de version du navigateur) afin de pouvoir fournir les services ou produits commandés et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaître le Client pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés.


Dans les cas exclusifs où ces données sont nécessaires à l’exécution des services fournis par DELIGREENS au Client tel le traitement des commandes, elles peuvent être transmises aux prestataires ou partenaires de DELIGREENS.


Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 Août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès et/ou de rectification sur les données personnelles collectées qui le concernent.


Ces droits peuvent être exercés par le Client en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Toute demande de droit d’accès aux données doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.


Tout compte restant inactif pendant une durée de 2 ans sera automatiquement clôturé et les informations s’y rapportant seront supprimées.


ARTICLE 13.2 : COOKIES


Le site www.deligreens.com utilise des cookies, des fichiers destinés à permettre ou faciliter votre navigation et nécessaires au fonctionnement du site.


L’utilisation de cookies non nécessaire au bon fonctionnement du site requiert le consentement exprès du client.


Le Client peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation de cookies à travers le paramétrage de son navigateur. Il est de la responsabilité du client de se reporter au guide d’utilisation de son navigateur pour désactiver les cookies s’il le souhaite.


ARTICLE 14 : PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET


A tout moment DELIGREENS peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site www.deligreens.com. DELIGREENS jouit d’une totale liberté quant au choix de ses annonceurs, du type de publicités et de leur position sur le site.


ARTICLE 15 : COMMUNICATION ENTRE DELIGREENS ET LE CLIENT


L’utilisateur du Site reconnaît expressément qu’en créant un compte client sur www.deligreens.com ou en s’inscrivant à la newsletter DELIGREENS, il accepte de recevoir les communications de DELIGREENS.


Tous les courriers électroniques envoyés par DELIGREENS comportent un lien de désinscription en bas de page.


Le Client accepte également que toutes ses factures lui soient transmises par voie électronique.


ARTICLE 16 : RESPONSABILITÉ


ARTICLE 16.1 : GÉNÉRALITÉS


Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des produits qu’il commande.


La responsabilité de DELIGREENS ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée qui lui soit exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou de toute perte de chance.


ARTICLE 16.2 : LIENS EXTERNES


Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.


DELIGREENS ne prend aucun engagement concernant tout autre site internet auquel le client pourrait avoir accès via le site www.deligreens.


Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité DELIGREENS, notamment s’agissant du contenu du Site.


Par ailleurs, un site internet ou tout autre support dispose du droit de citer DELIGREENS ou de mettre en place un lien hypertexte en direction de l’adresse www.deligreens.com. DELIGREENS décline toute responsabilité concernant le contenu des sites et supports susvisés.


ARTICLE 16.3 : EXONÉRATIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ


La responsabilité de DELIGREENS au titre des présentes Conditions Générales de Vente ne pourrait être engagée si l’inexécution de ses obligations est imputable au fait d’un tiers, à la faute du client, à un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement dont la responsabilité échappe à DELIGREENS.


Si la responsabilité de DELIGREENS devait être établie et retenue concernant un préjudice subi par un Client et découlant exclusivement de la passation d’une commande, la responsabilité de DELIGREENS se limite au montant de la commande payée par le client.


ARTICLE 17 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES.


DELIGREENS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.

DELIGREENS conseille au client de relire les CGV du Site régulièrement afin d’être informé de possibles modifications.

La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.


ARTICLE 18 : NULLITÉ D’UNE CLAUSE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’affecterait pas les autres dispositions qui demeureraient en vigueur entre les Parties.


ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES


Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française.


Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site. .


En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel."


Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.


Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement.


Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.


Dans l'année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :


DELIGREENS a choisi l’organisme de médiation MEDICYS

www.medicys.fr



ARTICLE 20 : CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT


Les contrats entre le client et DELIGREENS et/ou ses successeurs et ayants droit engagent les parties.

Les contrats, les droits et obligations du client ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de DELIGREENS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du client.


ARTICLE 21 : TRANSFERT DES RISQUES


Les risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner ne sont transférés au profit du Client qu’à compter de la Livraison.